Conditions Générales de Vente

La société NEWSMOK, propriétaire de la boutique en ligne de e-cigarette, web-smoke.com, vous présente ses conditions générales de vente. Elle respecte les règles de chartes de qualité de la vente à distance.

Article 1 : Acceptation des conditions

Lors de la commande de e-cigarettes et accessoires, et plus généralement pour tous produits acheté sur notre site, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente  énoncées sur ce site et déclare les accepter sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NEWSMOK et son client, les deux parties les acceptent sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable express et écrite.

A tout moment, NEWSMOK, se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente. La vente de e-cigarettes, de Mods, de e-liquides et accessoires est interdite aux mineurs. Vous certifiez avoir plus de 18 ans en acceptant ces conditions lors de la commande.

Article 2 : Produits

Les produits proposés par NEWSMOK à ses clients sont immédiatement disponibles, sauf si le ou les produits sont proposés dans une série limitée, ou en rupture de stock. Une incrustation sera alors visible sur le ou les produits concernés sur le site.

Dans l’éventualité d’une rupture de produit après la passation de la commande, NEWSMOK, vous informera par mail. Les produits pourront être échangés ou remboursés dans le délai légal de 14 jours.

Les photos présentées sur le site sont le plus fidèles possibles. En ce qui concerne le rendu des couleurs, une légère variante peut subsister.

Les actions commerciales sur les produits commercialisés par NEWSMOK s’appliqueront sur des produits en série limitée.

Article 3 : Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant de preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. NEWSMOK confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un accusé de commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

NEWSMOK se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas d’insolvabilité, d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au payement d’une commande antérieure.

Les informations indiquées par le client, lors de la saisie de sa commande engage celui-ci.

NEWSMOK ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des informations personnelles. (Nom, adresse de livraison ou autre….).

NEWSMOK ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou des retards causés par des erreurs commises par le client ou par des informations incomplètes.

Article 4 : Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de payement du prix des produits commandés, NEWSMOK s’engage à expédier à son client, dans les meilleurs délais, et selon la sélection du mode de transport choisi lors de la commande.

La livraison sera effectuée par la Poste, lettre suivi, lettre max, colissimo ou par tout autre transporteur le mieux adapté à la commande. Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur « LIVRAISON et TARIFS » sur notre site. Les délais de livraison (48 heures) ne sont donnés qu’à titre indicatif par La Poste.

En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par La Poste, le client ne sera en aucun droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts à NEWSMOK, ni d’effectuer une quelconque retenue ou annuler les commandes en cours.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf en cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer (La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionner.)

Ce droit devra être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de la livraison initiale prévu au contrat.

En cas de non réception de la commande pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète) non récupération du colis auprès de La Poste pendant le délai de quinze (15) jours , le colis sera réexpédié par nos services qu’après règlement des nouveaux frais de transport. (Tarif identique au premier envoi).

A réception des produits commandés, il appartient au client ou au destinataire de vérifier le bon fonctionnement des produits livrés et de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Elles figurent sur la notice contenu dans le colis ou à télécharger sur notre site.

Le client dispose d’un délai de 48 h pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.

Pour des raisons d’indisponibilité de produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives. Le client ne réglera alors une seule livraison.

Si le client souhaite que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il doit passer deux commandes distinctes avec les frais de livraison liés.

Article 5 : Rétractation

Conformément à l’article L 121-20, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés (coffret e-cigarette, Mods ou Box...) pour les retourner à NEWSMOK contre échange ou remboursement.

Le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice ou mode d’emploi et documentation à l’adresse suivante : Société NEWSMOK - 8 rue de l’abbaye Notre Dame - 02200 CHAUDUN.

NEWSMOK se réserve le droit de ne pas rembourser les articles abimés ou usagés. En cas d’exercice du droit de rétractation, NEWSMOK s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours. Les e-liquides n’entrent pas dans les champs de l’application du droit de rétractation.

Article 6 : Prix

Pour chaque produit le prix est en euros, ce prix ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises.

Ce prix comprend, le prix du produit, les frais de manutention, d’emballage, de conservation, ainsi que les frais de transport.

Article 7 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande par NEWSMOK. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, par un des  moyens de paiement proposé sur le site.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné l’accord sur la transaction.

En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée, le client sera prévenu par courrier électronique. NEWSMOK se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 8 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français. NEWSMOK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de NEWSMOK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande (et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits).

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le client se réserve la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n’interrompt pas « le bref délai » de la garantie légale de un (1) mois, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé également qu’en règle générale et sous réserve de l’application des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

- que le client utilise les produits de façon normale.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litiges, le client s’adresse à NEWSMOK pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux.

Pour les clients professionnels, le tribunal de Soissons est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Article 9 : Garantie

La responsabilité de NEWSMOK est limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à NEWSMOK qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les retours se feront à la charge du client. Aucun échange ne sera effectué concernant les e-liquides.

Le client pourra contacter le service client par téléphone ou par mail à :

Société NEWSMOK - 8 rue de l’abbaye Notre Dame - 02200 CHAUDUN.

La durée de la garantie assurée par NEWSMOK :

Cigarettes électroniques, Mods et Box: de 3 à 6 mois selon constructeur

Batteries: de 1 à 3 mois     

Atomiseur, clearomiseur: garantie pour les clearomiseurs d'une valeur de 10 € ou de 2 ml et plus, sauf pour défaut constaté à reception lors de la livraison.

Article 10 : Informations légales

Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de NEWSMOK.

D’autre part NEWSMOK s’engage à ne pas communiquer, que se soit gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. De plus, les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées. PayPal ou la Banque Populaire, gére ses informations. Elles sont inaccessibles ni par nous et ni par un tiers.


avis client livraison offerte fidelite paiement securise